Règlement (CEE) n° 215/84 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0215)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CEE) n° 215/84EUR-Lex →

considérant que d'autres interventions des Fonds communautaires, pouvant être utilement combinées, doivent être effectuées dans ces régions;

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