Règlement (CEE) n° 215/84 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0215)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CEE) n° 215/84EUR-Lex →

considérant que la préservation de l'environnement, notamment par l'amélioration des possibilités de contrôle de la qualité des eaux ainsi que des installations de traitement des déchets, est une condition essentielle pour le développement des activités touristiques de ces régions;

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