considérant que, parmi ces régions, le Mezzogiorno et les trois régions françaises limitrophes de l'Espagne bénéficient déjà, dans ce contexte, d'une action communautaire spécifique de développement régional instituée par le règlement (CEE) no 2615/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté (6), modifié par le règlement (CEE) no 214/84 (7);
Règlement (CEE) n° 215/84 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0215)
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