Règlement (CEE) n° 215/84 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0215)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CEE) n° 215/84EUR-Lex →

considérant que la Grèce est, depuis le 1er janvier 1981, membre de la Communauté et que le développement de certaines de ses régions risque également d'être freiné du fait du futur élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne;

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