Règlement (CEE) n° 219/84 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/1985 (consolidation EUR-Lex 01984R0219-19851228, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 219/84
RattachementRèglement (CEE) n° 219/84
VersionConsolidée au 28/12/1985 (CELEX 01984R0219-19851228)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 219/84EUR-Lex →

1. L'action spécifique concerne les zones répondant en principe aux critères suivants:

a) nombre minimal d'emplois dans l'industrie du textile et de l'habillement;

b) taux élevé de dépendance de l'emploi industriel vis-à-vis de l'emploi textile et habillement;

c) pertes d'emplois importantes dans le secteur textile et habillement au cours des dernières années;

d) situation socio-économique de la région dans laquelle se situe la zone considérée, cette situation étant appréciée par rapport au produit intérieur brut par habitant et au chômage structurel;

e) éligibilité de la zone considérée à un régime national d'aide à finalité régionale.

2. Les zones répondant aux critères énumérés au paragraphe 1 sont les suivantes:

a) en Belgique: les arrondissements de Aalst, Mouscron et Oudenaarde;

b) en France: les départements de l'Ariège, de la Loire, du Pas-de-Calais, du Tarn et des Vosges, y compris les zones aidées limitrophes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin; les zones bénéficiant d'un régime national d'aide à finalité régionale dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Somme et du Nord, ainsi que dans ce dernier département les zones textiles de l'arrondissement de Lille; les cantons textiles du département de l'Aisne contigus au département du Nord, à savoir les cantons du Catelet et de Bohain-en-Vermandois;

c) en Irlande: les «planning regions» Donegal, North-West et West;

d) en Italie: les zones aidées dans les provinces de Arezzo, Como, Perugia, Pesaro-Urbino, Pistoia, Treviso et Vercelli; les provinces de Enna, Lecce, Bari et Palermo;

e) au Royaume-Uni: l'Irlande du Nord; la région de Tayside; les «travel-to-work areas» de Bradford, Dewsbury, Halifax, Huddersfield, Keighley et Todmorden dans le comté de West-Yorkshire; les «travel-to-work areas» de Accrington, Blackburn, Burnley, Lancaster, Nelson et Rossendale dans le comté de Lancashire; les «travel-to-work areas» de Ashton-under-Lyme, Bolton, Bury, Leigh, Oldham, Rochdale et Wigan dans le comté de Greater Manchester;

f) aux Pays-Bas: le «Corop-Gebied» de Twente ainsi que la zone textile de Helmond;

▼M1

g) en république fédérale d'Allemagne: les «Arbeitsmarktregionen» de Ahaus, Steinfurt et Fulda, ainsi que les zones aidées de l'«Arbeitsmarktregion» de Bayreuth.

▼B

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984R0219-19851228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).