Le programme spécial comporte les indications suivantes concernant les zones visées à l'article 2:
1. En ce qui concerne les sites industriels et urbains et les bâtiments industriels
a) i) analyse de l'état de dégradation des sites et des priorités d'aménagement et analyse de l'état d'inoccupation des bâtiments industriels;
ii) description des actions entreprises pour y remédier et des dépenses publiques en moyenne annuelle qui en ont découlé;
b) en relation avec les opérations visées à l'article 4, description et localisation précise des programmes d'aménagement des sites dégradés et de transformation des bâtiments industriels. Le cas échéant, description et localisation des voies de desserte routière absolument indispensables.
2. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME)
a) i) analyse de la place qu'occupent les PME dans les différents secteurs et évaluation de leurs possibilités de développement ultérieur. Analyse de leur situation et de leurs besoins, notamment en matière de gestion et d'organisation;
ii) description des régimes d'aide aux PME et de la nature des services existants avec indication, par catégorie d'aides et de services, des dépenses publiques en moyenne annuelle qui en ont découlé;
b) en relation avec les opérations visées à l'article 4, description des différents types de services à apporter aux PME sur le plan de la gestion et de l'organisation. Nature des organismes responsables de la prestation de ces services aux PME et de l'incitation à leur développement.
Indication de la nature des analyses sectorielles portant sur les structures de production, les potentialités des marchés et les actions à mener pour adapter et développer la production et commercialisation.
Description des modalités d'aides aux investissements mises en place dans le cadre du programme.
3. En ce qui concerne l'innovation
a) analyse des besoins des entreprises et des moyens dont elles disposent actuellement pour avoir accès à l'information sur l'innovation et la mettre en œuvre, et évaluation des dépenses publiques qui y sont relatives;
b) en relation avec les opérations visées à l'article 4, description des mesures destinées, d'une part, à assurer la collecte et la diffusion de l'information sur l'innovation et, d'autre part, à faciliter sa mise en œuvre dans les PME.
4. En ce qui concerne les capitaux à risques
a) i) informations sur les organismes fournissant les capitaux à risque aux PME et les conditions s'appliquant à l'accès à ces capitaux;
ii) description des systèmes existants d'encouragement aux institutions financières fournissant les capitaux à risque aux PME, et état des dépenses publiques actuelles relatives à chaque système;
b) en relation avec les opérations visées à l'article 4, description des actions envisagées pour faciliter l'accès des PME aux capitaux à risque.
5. En ce qui concerne l'animation économique
Description des activités envisagées dans le cadre du programme.
6. En ce qui concerne l'ensemble du programme spécial
a) description, dans toute la mesure du possible quantifiée, des objectifs visés par le programme spécial, notamment en matière d'emploi;
b) description des mesures publiques existantes ou à venir qu'il est prévu de mettre en œuvre parallèlement au programme spécial et contribuant à améliorer la situation de l'emploi dans les zones visées à l'article 2; en particulier, mesures concernant:
— les aides aux investissements productifs,
— les investissements d'infrastructure,
— les aides à la formation professionnelle, à la rééducation professionnelle et, le cas échéant, celles qui visent à l'emploi des jeunes et au reclassement des travailleurs de l'industrie du textile.
Cette description doit être accompagnée d'informations sur les intentions des autorités nationales quant à l'emploi d'autres ressources provenant des Fonds à finalité structurelle de la Communauté;
c) indication du montant des dépenses publiques liées aux mesures prévues au point b);
d) déroulement dans le temps du programme;
e) estimation du montant de la dépense publique liée à la mise en œuvre du programme, comportant la répartition annuelle de cette dépense pour chacune des opérations envisagées;
f) organismes chargés de la mise en œuvre du programme et des différentes opérations;
g) mesures d'information prévues afin de sensibiliser les bénéficiaires potentiels et les milieux professionnels aux possibilités qu'offre le programme et au rôle joué par la Communauté à cet égard.
(
1
) JO no L 73 du 21. 3. 1975, p. 1.
(
2
) JO no L 349 du 23. 12. 1980, p. 10.
(
3
) JO no C 15 du 19. 1. 1980, p. 10.
(
4
) JO no C 184 du 10. 6. 1983, p. 163.
(
5
) JO no C 124 du 9. 5. 1983, p. 2.