considérant que le développement des petites et moyennes entreprises, ci-après dénommées «PME», qui occupent une place déjà importante dans les économies de ces zones, peut être encouragé si l'on permet à ces entreprises de mieux adapter leur potentiel de production, en particulier par le biais d'aides aux investissements, et si l'on facilite leur accès aux services indispensables de gestion, d'organisation et de financement;
Règlement (CEE) n° 219/84 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 219/84
RattachementRèglement (CEE) n° 219/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0219)
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