Règlement (CEE) n° 219/84 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 219/84
RattachementRèglement (CEE) n° 219/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0219)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CEE) n° 219/84EUR-Lex →

considérant que l'introduction de produits et de procédés technologiques nouveaux peut contribuer à la création et au développement d'activités économiques viables dans ces zones et que les PME éprouvent des difficultés à mettre en oeuvre l'innovation;

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