considérant que le troisième accord multifibres a été conclu le 22 décembre 1981 et que des négociations bilatérales entre la Communauté et les pays tiers sont en cours ; que, dans le contexte de crise économique et de stagnation de la consommation, il est inévitable que, même dans l'hypothèse de niveaux d'importations constants, l'industrie du textile et de l'habillement continue pendant plusieurs années encore à perdre des emplois;
Règlement (CEE) n° 219/84 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 219/84
RattachementRèglement (CEE) n° 219/84
Versionacte d'origine du 18/01/1984 (CELEX 31984R0219)
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