considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe signé à Bruxelles le 1er février 1984, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 477/84 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 477/84
RattachementRèglement (CEE) n° 477/84
Versionacte d'origine du 21/02/1984 (CELEX 31984R0477)
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