Version d'origine : acte du 31/03/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 989/84
RattachementRèglement (CEE) n° 989/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R0989)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 989/84EUR-Lex →
1. Un seuil de garantie est fixé, pour chaque campagne, à une quantité de produits transformés à base de tomates correspondant à un volume de tomates fraîches de 4 700 000 tonnes.
Ce volume est réparti de la manière suivante: - 2 987 850 tonnes pour la fabrication de concentrésde tomates,
- 1 307 150 tonnes pour la fabrication de tomatespelées entières,
- 405 000 tonnes pour la fabrication d'autres produitstransformés à base de tomates.
2. Un seuil de garantie est fixé, pour chaque campagne, à une quantité de raisins secs transformés correspondant respectivement à un volume de raisins secs non transformés de: a) 65 000 tonnes de Corinthe,
et
b) 93 000 tonnes de sultanines.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.