considérant que les mesures prévues par le présent règlement remplacent celles prévues par le règlement (CEE) no 1206/82 du Conseil, du 18 mai 1982, portant fixation d'un seuil de garantie pour les concentrés de tomates et les tomates pelées entières (3) ; qu'il convient en conséquence d'abroger ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 989/84 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 989/84
RattachementRèglement (CEE) n° 989/84
Versionacte d'origine du 31/03/1984 (CELEX 31984R0989)
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