Règlement (CEE) n° 1888/84 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1888/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1888/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1888)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1888/84EUR-Lex →

considérant que le montant global du concours communautaire nécéssaire pour lesdites mesures particulières est estimé à 275 millions d'Écus;

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