Règlement (CEE) n° 1889/84 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1889/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1889/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1889)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1889/84EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire d'instituer des mesures particulières d'intérêt communautaire relatives aux infrastructures de transport et comportant un concours financier de la Communauté aux projets ou mesures d'infrastructures de transport en république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni;

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