Règlement (CEE) n° 1889/84 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1889/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1889/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1889)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1889/84EUR-Lex →

considérant que le concours financier de la Communauté devrait porter sur des projets d'intérêt communautaire récemment entamés ou à entamer, ou des mesures en cours de réalisation ou à réaliser aux fins de l'exécution de projets d'intérêt communautaire en cours;

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