Règlement (CEE) n° 1889/84 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1889/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1889/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1889)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1889/84EUR-Lex →

considérant que le montant global du concours communautaire nécessaire pour lesdites mesures particulières est estimé à 461 millions d'Écus, pour les projets ou mesures réalisés au Royaume-Uni et à 10 millions d'Écus pour les projets ou mesures réalisés en république fédérale d'Allemagne;

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