Des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique sont instituées en 1984 pour la république fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni. La Communauté apporte au titre du présent règlement un concours financier estimé à 255 millions d'Écus en faveur du Royaume-Uni et à 201 millions d'Écus en faveur de la république fédérale d'Allemagne.
Règlement (CEE) n° 1890/84 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1890/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1890/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R1890)
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