considérant que les résolutions du 17 décembre 1974 (3), du 13 février 1975 (4) et du 9 juin 1980 (5), ainsi que les recommandations 82/604/CEE (6), et 83/250/CEE (7), ont précisé certaines orientations de la politique énergétique de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1890/84 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1890/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1890/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1890)
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