considérant qu'il est nécessaire d'instituer des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique et comportant un concours financier de la Communauté à des projets, programmes ou mesures, qui en république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni, contribuent à la réalisation des objectifs de politique énergétique de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1890/84 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1890/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1890/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1890)
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