considérant que le montant global du concours communautaire nécessaire pour lesdites mesures particulières est estimé à 255 millions d'Écus pour les projets, programmes ou mesures réalisés au Royaume-Uni et à 201 millions d'Écus pour les projets, programmes ou mesures réalisés en république fédérale d'Allemagne;
Règlement (CEE) n° 1890/84 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1890/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1890/84
Versionacte d'origine du 26/06/1984 (CELEX 31984R1890)
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