En ce qui concerne les offres de sucre acceptées par l'organisme d'intervention allemand à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, le prix d'achat du sucre blanc et celui du sucre brut sont convertis en monnaie nationale à l'aide du taux représentatif valable à partir du 1er janvier 1985.
Règlement (CEE) n° 2677/84 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/09/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2677/84
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R2677)
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