considérant que le changement des taux représentatifs du mark allemand et du florin néerlandais au 1er janvier 1985, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 855/84, entraîne une baisse correspondante des prix d'intervention exprimés en monnaie nationale dans les États membres concernés; que, dans cette perspective et compte tenu de la situation actuelle des marchés, l'ampleur du changement monétaire en république fédérale d'Allemagne conduit à un risque de perturbation en ce qui concerne notamment les marchés des céréales et du sucre; qu'il est dès lors nécessaire d'arrêter des mesures transitoires appropriées en vue d'éviter ces perturbations;
Règlement (CEE) n° 2677/84 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2677/84
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/84
Versionacte d'origine du 20/09/1984 (CELEX 31984R2677)
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