Article considérant 4

considérant que, aux termes de l'article 6 du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (6), les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux betteraviers les prix minimaux pour les betteraves A et B; que, en raison du changement du taux représentatif du mark allemand au 1er janvier 1985, ces prix minimaux exprimés en monnaie nationale devraient normalement changer à cette date en Allemagne; que, toutefois, la campagne de récolte et de transformation de la betterave en sucre commence dans cet État membre au début octobre et se poursuit jusqu'à la fin décembre alors que la commercialisation du sucre obtenu se déroule de manière constante jusqu'à la nouvelle récolte; que, dans ces circonstances, afin de ne pas faire peser sur les seuls fabricants de sucre la charge résultant d'une baisse des prix exprimés en monnaie nationale à partir du 1er janvier 1985, il y a lieu d'adapter le taux de conversion affectant le calcul de ces prix minimaux pour l'ensemble de la campagne; que pour assurer un traitement équi table à l'égard des fabricants de sucre et des producteurs de betteraves, il convient de retenir l'utilisation d'un taux de conversion moyen, pour ces prix minimaux, obtenu par pondération, d'une part, de l'ancien taux représentatif pour une période de trois mois pendant laquelle les mécanismes de l'organisation commune des marchés, mis à part l'intervention, restent encore inchangés et, d'autre part, du nouveau taux représentatif pour une période de neuf mois;