considérant que le bon fonctionnement de l'accord exige par conséquent que soient intégrées dans un texte uniquement l'ensemble des dispositions en question, afin de faciliter le travail des usagers et des administrations des douanes, sauf celles de la décision no 2/82 du comité mixte CEE-Suisse (2);
Règlement (CEE) n° 3391/84 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3391/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3391/84
Versionacte d'origine du 03/10/1984 (CELEX 31984R3391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.