Règlement (CEE) n° 3392/84 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3392/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3392/84
Versionacte d'origine du 03/10/1984 (CELEX 31984R3392)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3392/84EUR-Lex →

considérant que les règles d'origine figurant dans le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole») de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande (1) ont été modifiées par un certain nombre de décisions du comité mixte CEE-Islande tant, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les produits acquièrent le caractère originaire et l'établissement de la preuve de ce caractère que les modalités de vérification de celui-ci;

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