considérant que le bon fonctionnement de l'accord exige par conséquent que soient intégrées dans un texte uniquement l'ensemble des dispositions en question, afin de faciliter le travail des usagers et des administrations des douanes, sauf celles de la décision no 2/82 du comité mixte CEE-Islande (2);
Règlement (CEE) n° 3392/84 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3392/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3392/84
Versionacte d'origine du 03/10/1984 (CELEX 31984R3392)
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