Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).
TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
IntituléTambour
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
VersionConsolidée au 19/02/2007 (CELEX 01984R3440-20070219)
Référencearticle 11 du règlement (CEE) n° 3440/84EUR-Lex →
1. Un tambour est une pièce de filet présentant un maillage au moins égal à celui du cul du chalut, fixée à l'intérieur d'un chalut, de manière à permettre au poisson de passer de la partie antérieure du chalut vers l'arrière, tout en limitant les possibilités de retour.
2. Le tambour est fixé à son extrémité avant et peut être fixé à ses bords latéraux à l'intérieur du cul du chalut ou à la partie antérieure du cul.
3. La distance séparant le point de fixation avant du tambour et l'extrémité arrière du cul est au moins égale à trois fois la longueur du tambour.
4. Dans le Skagerrak et le Kattegat, le tambour ne peut s'étendre dans le cul sur une longueur supérieure à celle de 20 mailles.
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