Règlement (CEE) n° 3440/84 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).

TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
IntituléBarrettes
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
VersionConsolidée au 19/02/2007 (CELEX 01984R3440-20070219)
Référencearticle 13 du règlement (CEE) n° 3440/84EUR-Lex →

1. Une barrette est tout cordage autre qu'une ralingue de côté fixé à tout endroit du chalut.

2. Il est interdit de fixer une barrette à l'intérieur du cul du chalut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984R3440-20070219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).