Article en vigueur.
Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).
1. Une torquette est une pièce de filet fixée à l'intérieur du cul à son extrémité arrière. La torquette peut être repliée dans le cul du chalut.
2. Le maillage ne peut être inférieur à celui du cul.
3. La torquette ne peut être attachée qu'à son bord antérieur ne peut s'étendre à l'avant des cinq dernières mailles du cul et ne peut s'étendre à l'arrière à plus d'un mètre de l'extrémité arrière des dernières mailles du cul.
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