Règlement (CEE) n° 3440/84 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).

TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
VersionConsolidée au 19/02/2007 (CELEX 01984R3440-20070219)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3440/84EUR-Lex →

Les articles 4 à 15 comportent les définitions de certains dispositifs autorisés qui pourront être fixés au chalut et qui sont susceptibles d'obstruer les mailles dans toute partie d'un chalut ou d'en réduire les dimensions, ainsi que les conditions de leur utilisation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984R3440-20070219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).