Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).
TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
IntituléTablier de dessous
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
VersionConsolidée au 19/02/2007 (CELEX 01984R3440-20070219)
Référencearticle 4 du règlement (CEE) n° 3440/84EUR-Lex →
1. Un tablier de dessous peut être constitué par toutes pièces en toile, filet ou tout autre matériau.
2. Plusieurs tabliers de dessous peuvent être utilisés en même temps et se recouvrir partiellement.
3. Les tabliers de dessous ne peuvent être fixés qu'à la face extérieure du chalut et seulement à la moitié inférieure de toute partie du chalut. Les tabliers de dessous ne peuvent être fixés qu'à leurs bords antérieurs et latéraux.
4. Au cas où l'on utilise des fourreaux de renforcement ou des ceintures de protection, le tablier de dessous ne peut être fixé qu'à l'extérieur des fourreaux de renforcement ou des ceintures de protection, de la manière précisée au paragraphe 3.
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