Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).
TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
IntituléRaban de cul
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
VersionConsolidée au 19/02/2007 (CELEX 01984R3440-20070219)
Référencearticle 8 du règlement (CEE) n° 3440/84EUR-Lex →
1. Le raban de cul est un cordage permettant de fermer la partie arrière du cul du chalut et/ou des fourreaux de renforcement soit par un noeud facilement largable soit par un dispositif mécanique.
2. Le raban de cul doit être fixé à une distance n'excédant pas un mètre des dernières mailles du cul.
Ces dernières mailles peuvent être repliées dans le cul.
Cependant si une torquette est attachée conformément à l'article 14, le raban de cul passera à travers les dernières mailles du cul.
3. On peut utiliser plusieurs rabans de cul par chalut. Un raban de cul ne peut pas fermer le tablier de dessous ou la couverture (ou tablier de dessus).
4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, les navires utilisant un système de pompage à bord peuvent fixer le raban à une distance des mailles arrière du cul pouvant aller jusqu’à 10 m lorsqu’ils pêchent à l’aide de chaluts d’un maillage inférieur à 70 mm.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.