Article en vigueur.
Version consolidée au 19/02/2007 (consolidation EUR-Lex 01984R3440-20070219, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1984).
1. Une erse de levage est un cordage ou un cable entourant lâchement la circonférence du cul du chalut ou de l'éventuel fourreau de renforcement et fixée à ce dernier par des boucles ou des anneaux. On peut utiliser plusieurs erses de levage.
2. La longueur minimale doit être conforme aux mêmes règles que celles qui régissent les erses circulaires, définies à l'article 10, sauf que l'erse de levage la plus proche du cul peut être plus courte.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.