considérant qu'il est nécessaire à cet effet d'arrêter des règles détaillées concernant ces dispositifs, et, en particulier, leur description technique ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés;
Règlement (CEE) n° 3440/84 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
Versionacte d'origine du 06/12/1984 (CELEX 31984R3440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.