considérant qu'il convient d'autoriser l'utilisation de certains dispositifs permettant de réduire l'usure des chaluts, seines danoises ou filets similaires, de renforcer ces filets, de limiter l'échappement des captures vers l'avant de ces filets ou d'accroître leur efficacité ou leur sécurité d'utilisation;
Règlement (CEE) n° 3440/84 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3440/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3440/84
Versionacte d'origine du 06/12/1984 (CELEX 31984R3440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.