Article 1
Le troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 3565/84 du Conseil du 18 décembre 1984 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 3565/84
Adopté le18 décembre 1984
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31984R3565
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 5 du troisième protocole additionnel (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.