Règlement (CEE) n° 3565/84 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3565/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3565/84
Versionacte d'origine du 18/12/1984 (CELEX 31984R3565)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3565/84EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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