Version d'origine : acte du 19/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3620/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3620/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R3620)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3620/84EUR-Lex →
Dans la limite des crédits subsistants du budget de 1983 et dans les conditions définies aux articles 3, 4 et 5, la Communauté accorde son soutien financier aux projets d'infrastructure de transport en contribuant au coût des projets suivants:
France
Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse-Nord
Irlande
Construction du contournement routier de Wexford
Grèce
Route Evzoni-Volos - aménagement du tronçon entre Axios et le pont de Gallikos
Luxembourg
Construction de la section Potaschbierg-frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.