Règlement (CEE) n° 3620/84 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3620/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3620/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R3620)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3620/84EUR-Lex →

1. Dans la limite des crédits disponibles au titre du budget de 1984 et dans les conditions définies aux articles 3, 4 et 5, la Communauté accorde son soutien financier aux projets d'infrastructure de transport garantissant, dans le cadre d'un développement harmonieux d'un réseau équilibré d'infrastructures, un rendement socio-économique positif pour la Communauté, et répondant à l'un des critères suivants:

- la suppression des goulets d'étranglement notoires à l'intérieur de la Communauté ou à cheval sur ses frontières extérieures;

ou

- l'amélioration des liaisons majeures entre tous les États membres.

2. Les projets visés au paragraphe 1 sont les suivants:

1. Mesures urgentes

1. 1. Italie

Nouveau tracé de la ligne ferroviaire Chiasso-Milano

1. 2. France

Accès mont Blanc (nouvelle route Le Fayet - Les Houches)

1. 3. Communauté

Infrastructure frontalière

2. Mémorandum grec

2. 1. Grèce

Axe routier Evzoni-Athènes-Kalamata, section Varibobi-Schimatari

2. 2. Grèce

Chemin de fer Larissa-Plati

3. Autres mesures prioritaires

3. 1. Irlande

Contournement de Shankill-Bray

3. 2. Allemagne

Gare de triage de Nuremberg

3. 3. Royaume-Uni

Autoroute périphérique de Londres (M 25):

- section Leatherhead-Reigate

- section M 4 / M 40

3. 4. Royaume-Uni

Contournement de Sidcup (A 20)

3. 5. Royaume-Uni

Accès ferré au port de Harwich (ligne Colchester-Harwich)

3. 6. Belgique-France

Aménagement de la voie navigable de la Lys

3. 7. Pays-Bas

Pont ferroviaire de Dordrecht

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984R3620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).