Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le soutien financier accordé en application du présent règlement aux projets sélectionnés conformément à ce règlement ne doit pas excéder 25 % du coût total de chaque projet ou de la phase particulière du projet qui doit bénéficier d'un soutien.
En aucun cas, les contributions de toutes les sources communautaires ne dépassent 50 % du coût total d'un projet donné.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.