Règlement (CEE) n° 3620/84 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3620/84
RattachementRèglement (CEE) n° 3620/84
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31984R3620)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3620/84EUR-Lex →

considérant que, pour donner suite aux conclusions du Conseil européen lors de sa réunion du 17 au 19 juin 1983, il convient de consentir un effort financier particulier (au titre du budget 1984) pour la modernisation des axes principaux de transport en Grèce;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984R3620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).