considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions réglementaires ou administratives suivantes: - Statutory Instrument no 618 de 1984, concernant les réglementations de 1984 relatives au développement de l'agriculture et de l'horticulture (modification), - Statutory Instrument no 619 de 1984, concernant le programme de 1984 en matière d'aides à l'agriculture et à l'horticulture (modification), - Statutory Instrument no 620 de 1984, concernant les réglementations de 1984 relatives au développement des exploitations et de l'horticulture (modification), - décision portant nouvelle fixation du revenu comparable pour 1984;
Décision 85/24/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/24/CEE
RattachementDécision 85/24/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1984 (CELEX 31985D0024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.