considérant que le gouvernement danois a communiqué le 6 août 1984, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté no 198 du ministère de l'agriculture du 11 mai 1984 modifiant l'arrêté relatif à l'encouragement à la modernisation des exploitations agricoles;
Décision 85/30/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/30/CEE
RattachementDécision 85/30/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1984 (CELEX 31985D0030)
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