(1) L'entreprise Friedrich Grohe Armaturenfabrik GmbH & Co. (ci-après dénommée Grohe), ayant son siège à Hemer, république fédérale d'Allemagne, fabrique la robinetterie et accessoires pour installations sanitaires (ci-après dénommés équipements sanitaires). L'assortiment des équipements sanitaires de Grohe est un assortiment très vaste, que Grohe vend dans tous les États membres de la Communauté économique européenne par l'intermédiaire d'un réseau de grossistes spécialisés en sanitaires. En 1983, Grohe a réalisé dans le marché commun un chiffre d'affaires global de . . . millions d'Écus (3). Grohe est une marque connue et prédominante dans le domaine des équipements sanitaires; l'entreprise approvisionne dans la Communauté économique européenne la plupart des grossistes spécialisés en sanitaires.
Décision 85/44/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/44/CEE
RattachementDécision 85/44/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1984 (CELEX 31985D0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.