Article considérant 25

(25) Enfin, Grohe a fait valoir qu'elle risque de perdre la clientèle des installateurs et que le commerce spécialisé traditionnel des installateurs risque de disparaître (voir points 8 et 9). En ce qui concerne le risque que les installateurs de sanitaires se détournent de Grohe, il convient de noter tout d'abord que la plupart des autres producteurs d'équipements sanitaires dont les parts de marché sont souvent sensiblement inférieures à celle de Grohe, livrent aux détaillants autres que des installateurs. Dès lors, Grohe n'est pas désavantagé par rapport à ces autres producteurs et ne doit pas craindre que les installateurs de sanitaires ne s'adressent à ces autres producteurs. La Commission refusant simultanément à Ideal-Standard l'exemption de son contrat de distribution, qui est similaire au contrat notifié par Grohe, Grohe n'a pas davantage à craindre que les installateurs ne passent chez ce concurrent. Quant au contrat de distribution de Hansa Metallwerke, il convient de noter que ce contrat de distribution, qui fait par ailleurs l'objet d'une décision d'interdiction de la part du Bundeskartellamt, ne s'applique que dans la républiqe fédérale d'Allemagne. Le contrat de Hansa ne peut justifier l'introduction par Grohe d'un contrat de distribution, qui viole les règles de la concurrence du traité CEE et qui s'étend à l'ensemble du marché commun. Dans la mesure où Grohe a prétendu que l'approvisionnement des grandes surfaces aurait eu une incidence défavorable sur son chiffre d'affaires, le recul du chiffre d'affaires de Grohe