Article considérant 25

(25) Enfin, Ideal-Standard a fait valoir qu'elle risque de perdre la clientèle des installateurs et que le commerce spécialisé traditionnel des installateurs risque de disparaître (voir points 8 et 9). En ce qui concerne le risque que les installateurs de sanitaires se détournent d'Ideal-Standard, il convient de noter tout d'abord que la plupart des autres producteurs d'équipements sanitaires livrent aux détaillants autres que des installateurs. Dès lors, Ideal-Standard n'est pas désavantagé par rapport à ces autres producteurs et ne doit pas craindre que les installateurs de sanitaires ne s'adressent à ces autres producteurs. La Commission refusant simultanément à Grohe l'exemption de son contrat de distribution, qui est similaire au contrat notifié par Ideal-Standard, IS n'a pas davantage à craindre que les installateurs ne passent chez ce concurrent. Quant au contrat de distribution de Hansa Metallwerke, il convient de noter que ce contrat de distribution, qui fait par ailleurs l'objet d'une décision d'interdiction de la part du Bundeskartellamt, ne s'applique que dans la république fédérale d'Allemagne. Le contrat de Hansa ne peut justifier l'introduction par IS d'un contrat de distribution, qui viole les règles de la concurrence du traité CEE et qui s'étend à l'ensemble du marché commun. Dans la mesure où Ideal-Standard a prétendu que l'approvisionnement des grandes surfaces aurait eu une incidence défavorable sur son chiffre d'affaires, le recul du chiffre d'affaires d'IS n'est pas nécessairement imputable aux réactions des installateurs. La diminution du chiffre d'affaires d'IS peut résulter d'autres causes, telles que le recul général du marché de la construction, une concurrence accrue ou précisément le fait que les détaillants non installateurs soient exclus de la distribution des produits de IS.