considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant l'ensemble de ces variétés;
Décision 85/59/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/59/CEE
RattachementDécision 85/59/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0059)
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