Décision 85/67/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/67/CEE
RattachementDécision 85/67/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1984 (CELEX 31985D0067)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 85/67/CEEEUR-Lex →

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