Décision 85/69/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/69/CEE
RattachementDécision 85/69/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1984 (CELEX 31985D0069)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/69/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du grand-duché de Luxembourg a présenté à la Communauté une demande de soutien financier visant à contribuer au coût du projet « Construction de la section Potaschbierg-frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves »;

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