La liste des substances chimiques qui sont notifiées conformément à l'article 6 de la directive 67/548/CEE avant le 1er juillet de l'année de la publication de l'inventaire Einecs est publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C, au plus tard le 31 décembre de la même année. Des mises à jour sont publiées chaque année, le 31 décembre au plus tard, au Journal officiel des Communautés européennes, couvrant la période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la publication.
Décision 85/71/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/71/CEE
RattachementDécision 85/71/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.